Le conseil municipal

 

 

Le conseil municipal de Brémontier-Merval se réunit environ tous les deux à trois mois.
L’ordre du jour est fixé par le maire. Il est consultable à la mairie trois jours au minimum avant  la date de la séance.
Les réunions sont publiques sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire, exerçant son pouvoir de police des séances, restreint l’accès au public aux débats.

Le conseil municipal est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la commune. En conséquence, il prend des décisions sur tous les sujets d’intérêt local.
Il vote le budget et approuve le compte administratif. Il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal etc.
Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’Etat.

Les délibérations du conseil municipal sont consultables en fichier PDF